CGV

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Guillaume Bourel, micro-entrepreneur sous la marque « Bouhbouhh! », inscrit au Registre des Métiers sous le numéro 882 281 256 RM69 en date du 9 Mars 2020, et de son client dans le cadre des prestations suivantes : global merchandising, création, production, location et vente de supports et décors phygitaux.
Toute prestation accomplie par Guillaume Bourel implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux indiqués sur le devis au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés nets de TVA.
Guillaume Bourel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Guillaume Bourel serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde restant devant être payé le jour de livraison de la prestation.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Guillaume Bourel une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Guillaume Bourel.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Guillaume Bourel conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la prestation à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Guillaume Bourel ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Publicité

Guillaume Bourel s’accorde le droit d’apposer sa signature sous la forme du monogramme suivant

sur ses prestations.

Les réalisations instore sont signées par un autocollant ou une vitrophanie éphémère apposé sur le décor, la vitrine, ou la zone merchandisée ; les réalisations de communication print et/ou web sont signées par un logo.

Guillaume Bourel s’accorde le droit de communiquer pour son propre compte en utilisant des visuels des prestations réalisées pour le compte de son client.

Le client reste cependant le seul décisionnaire quant à voir sa marque ou son enseigne associées à ses communications.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Fait à Bron, le 9 Mars 2020